Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Adm-immo (ci-après « nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application A.D.M (« le Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Adm-immo, Société par actions simplifiée (à associé unique), immatriculée au RCS sous le n° 107 463 846, dont le siège est situé 1101 Chemin de Saint-Julien, 06410 Biot, France.
Contact pour toute question relative aux données : contact@adm-immo.ai.

2. Données collectées

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (chiffré), gérés via notre prestataire d’authentification.
• Données d’opération que vous saisissez ou importez : adresse du bien, prix, surface, stratégie, et tout texte d’annonce fourni.
• Pièces jointes (documents, images) que vous joignez à une analyse. Elles ne sont pas conservées par le Service : elles sont uniquement transmises au modèle d’IA le temps de la génération du rapport, puis abandonnées.
• Rapports d’analyse générés et historique de prix des annonces que vous réimportez.
• Données techniques : adresse IP et compteurs de fréquence, utilisés uniquement pour la lutte anti-abus (limitation de débit), avec une durée de vie courte.
• Paiement : votre carte bancaire est saisie sur la page de paiement de Stripe, jamais chez nous. Nous conservons l’identifiant client attribué par Stripe, la formule choisie et l’état de l’abonnement ; pour un rapport acheté à l’unité, l’adresse e-mail de l’acheteur et la référence du paiement.
• Deal Lab (cas d’école « Tu l’achètes combien ? ») : votre réponse — prix, décision (j’achète, je négocie, je passe) et, seulement si vous choisissez de l’indiquer, votre rôle déclaré. Ni nom, ni e-mail, ni téléphone. La réponse est rattachée à une clé de participant pseudonyme, calculée à sens unique à partir de l’identifiant anonyme de mesure (article 7), et à une empreinte du réseau propre à chaque cas, sans l’adresse IP en clair, qui sert uniquement à prévenir les abus. Si vous êtes connecté, elle est aussi rattachée à votre compte (lien interne, jamais affiché). Les réponses ne sont jamais publiées individuellement : seules des statistiques agrégées (médiane, quartiles) s’affichent, à partir d’un nombre minimal de réponses. Si vous transmettez un cas par votre lien de partage, la personne qui répond par ce lien voit, après avoir donné sa propre réponse, votre prix et votre décision, sans aucune donnée d’identité.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (création de compte, génération et sauvegarde de vos analyses) — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus et maîtrise des coûts (limitation de débit, quotas) — intérêt légitime.
• Deal Lab : statistiques agrégées des réponses aux cas d’école et prévention des réponses abusives — intérêt légitime.
• Paiement des abonnements et des rapports à l’unité, dont l’e-mail de confirmation d’un achat à l’unité portant le lien d’accès au rapport — exécution du contrat.
• Prospection de professionnels de l’immobilier (voir l’article 10) — intérêt légitime.
• Respect de nos obligations légales — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Pour fonctionner, le Service transmet certaines données à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :

Transferts hors Union européenne. Certains traitements (Anthropic, Jina AI, Stripe, Resend, ainsi que Vercel, société établie aux États-Unis) impliquent un transfert de données vers des pays situés hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Stripe, Resend et Vercel, adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). En important une annonce par lien, vous consentez à ce que son URL soit transmise au service de lecture distant Jina AI ; à défaut, vous pouvez coller manuellement le texte de l’annonce pour éviter ce transfert.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durées de conservation

• Compte : conservé tant qu'il est actif. Supprimé à la fermeture du compte ou sur demande.
• Analyses : conservées 3 ans maximum à compter de leur création, puis supprimées — et en tout état de cause supprimées à la fermeture de votre compte ou sur demande. Nous avons délibérément choisi une durée courte : chaque analyse étant exportable en PDF à tout moment, vous conservez vous-même, sans limite de durée, les dossiers que vous souhaitez archiver. Le service n'a pas vocation à être une archive longue durée.
• Historique de prix : conservé tant que le compte est actif, supprimé avec le compte.
• Pièces jointes : non conservées (traitées en mémoire uniquement).
• Compteurs anti-abus (IP) : durée de vie courte (de quelques minutes à 36 heures), purgés automatiquement.
• Deal Lab : les réponses (cas, prix, décision, date, rôle déclaré) sont conservées comme données d’étude statistique ; l’empreinte du réseau est effacée après 90 jours ; la clé pseudonyme et le rattachement éventuel à un compte sont rompus après 25 mois (ou dès la suppression du compte) : la réponse ne se rattache alors plus à personne.
• Cache d’enrichissement : données publiques non personnelles, rafraîchies périodiquement.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@adm-immo.ai. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Service dépose uniquement des cookies émis par nous (first-party), qu’aucun tiers ne lit. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers.

• Cookies strictement nécessaires : les cookies sb-…-auth-token maintiennent votre session et votre authentification, jusqu’à la déconnexion (400 jours au plus). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Mesure d’audience interne : adm_aid, identifiant anonyme (13 mois) ; adm_sid, identifiant de visite (30 minutes d’inactivité) ; adm_utm, canal par lequel vous êtes arrivé (source, campagne, page d’entrée, site référent, 90 jours). Ils nous servent à savoir quelles étapes du Service sont utilisées et quel canal amène nos utilisateurs. Ils ne sont lus que par nos serveurs, ne suivent pas votre navigation sur d’autres sites et ne sont partagés avec aucun annonceur. Cette mesure relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour les traceurs de mesure d’audience à finalité limitée ; si vous créez un compte, le canal d’arrivée est rattaché à celui-ci pour la durée du compte.
• Apporteurs d’affaires : lorsque vous arrivez par le lien d’un partenaire, adm_ref mémorise son code et adm_ref_at la date de cette première arrivée (180 jours), afin de lui attribuer la mise en relation ; le code est recopié sur votre compte à l’inscription ou au paiement.
• Recommandation : lorsque vous arrivez par le lien personnel d’un utilisateur qui vous recommande A.D.M, adm_parrain mémorise son code (90 jours) ; il n’est lu qu’à votre inscription, pour attribuer la recommandation.

Les statistiques de fréquentation (pages vues) sont produites sans cookie par Vercel Web Analytics : le visiteur y est reconnu par une empreinte de la requête, effacée au bout de 24 heures, et l’adresse des pages qui contiennent un lien d’accès privé est masquée avant l’envoi. Les événements d’usage du Service peuvent être transmis à notre sous-traitant d’analyse produit (PostHog, hébergé dans l’Union européenne) depuis nos serveurs seulement — votre navigateur ne charge aucun script PostHog —, sous l’identifiant anonyme ci-dessus ou votre identifiant de compte.

8. Sécurité

Les accès sont protégés par authentification, le cloisonnement par utilisateur est assuré au niveau de la base (Row Level Security) et les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). La sécurité constitue une obligation de moyens : aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et vous demeurez responsable de la protection de vos identifiants. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et procéderons aux notifications prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Données de tiers que vous nous confiez

Lorsque vous saisissez ou importez des informations relatives à des tiers (par exemple le nom d’un vendeur ou d’un mandataire, ou des coordonnées figurant dans une annonce), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour ces données. Vous garantissez disposer d’une base légale pour les traiter et nous les confier, et vous vous engagez à respecter à leur égard les obligations du RGPD (information des personnes, le cas échéant). Vous garantissez et relevez indemne Adm-immo de toute réclamation de tiers liée aux données que vous nous transmettez.

10. Prospection commerciale

Nous contactons des professionnels de l’immobilier (marchands de biens, agences) qui n’utilisent pas le Service, pour leur présenter A.D.M. Leurs données n’étant pas collectées auprès d’eux, cette section les informe au titre de l’article 14 du RGPD.

• Données : les informations que l’annuaire public publie sur la société (raison sociale, numéro SIREN, forme juridique, activité, adresse du siège, date de création, effectif, chiffre d’affaires) et sur ses dirigeants (nom, prénoms, fonction, mois et année de naissance et, lorsqu’elle est publiée, nationalité) ; adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone de l’établissement, site internet et, le cas échéant, adresse du profil LinkedIn ; une note de pertinence calculée par nous (adéquation de l’activité à notre service) ; historique des échanges (envois, ouvertures, clics, réponses, opposition).
• Origine : sources publiques — l’annuaire public des entreprises de l’administration (identité de la société et dirigeants déclarés), le site internet de la société et la fiche Google de l’établissement (téléphone professionnel). L’adresse e-mail professionnelle est recherchée et vérifiée par Dropcontact ou, à défaut, par Hunter.
• Finalité et base légale : vous présenter, par e-mail professionnel, par téléphone ou par message LinkedIn, un service en rapport avec votre activité professionnelle — intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Destinataires : Dropcontact (recherche et vérification d’adresse e-mail), Hunter (recherche et vérification d’adresse, en repli), Smartlead (envoi des e-mails, suivi des ouvertures, des clics et des réponses) et Notion (notre outil interne de suivi des contacts). Smartlead (Australie), Notion et Hunter (États-Unis) sont des sociétés établies hors de l’UE ; les transferts vers elles sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (les serveurs de Hunter sont situés en Belgique).
• Conservation : les données d’un contact sont supprimées après 3 ans sans interaction. Si vous vous opposez à la prospection, votre adresse e-mail (ou votre profil LinkedIn) est conservée dans une liste d’exclusion, à la seule fin de ne plus jamais vous contacter.
• Opposition : à tout moment, en répondant « STOP » à nos messages ou en écrivant à contact@adm-immo.ai ; elle est prise en compte dès réception. Les autres droits décrits à l’article 6 s’appliquent également.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.